Pascale Dumez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale DUMEZ
membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité
Objet:
3°
représentant des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000054855454
(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 2026
18/09/2026
De:
Pascale DUMEZ
membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000051533998
(source JORF)
nomination
30 Avril 2025
30/04/2025